Statuts de l’association

Statuts de l’association déclarée RIGOLATIS COMMONS. L’an deux mille dix-huit, et le vingt-quatre décembre à Lille :

  • Monsieur Romuald Ramon-Obin, graphiste indépendant
  • Monsieur Romaric Runembert, comédien intermittent
  • Madame Sandrine Martins, illustratrice indépendante
  • Monsieur Nam Trinh, photographe indépendant
  • Madame Coline Honoré, psychologue clinicienne

ont, en tant que « Membres Permanents », établi, dans le présent acte, les statuts d'une association qu'ils ont résolu de fonder.

Article 1 - Constitution

Entre les comparants et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, il existera une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret d'application du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par lesdits statuts.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la création d’un réseau pluridisciplinaire et la mise en commun de ressources, dans une approche d’accompagnement collectif et de mutualisation des besoins et solutions, afin que les membres puissent :

  • rencontrer des personnes, tisser des liens sociaux et rompre l’isolement ;
  • étendre et développer leur réseau relationnel ;
  • promouvoir leurs activités, occupations, projets et centres d'intérêts ;
  • faire découvrir de nouveaux lieux et activités locales à travers le réseautage ;
  • créer des passerelles et des liens entre des gens et des communautés diverses ;
  • organiser et animer des événements communautaires ;
  • produire et réaliser des projets culturels, artistiques, théâtraux, musicaux, audiovisuels et de spectacle vivant ;
  • échanger des ressources, des connaissances et des savoirs ;
  • partager des retours d'expériences divers ;
  • développer et partager des méthodes et des savoir-faire ;
  • placer l’humain au centre des solutions et préoccupations ;
  • dépasser des logiques individualistes pour s’inscrire dans des démarches collectives ;
  • réaliser des objets, productions hétéroclites et multiformes, des agrégats faits d'apports divers et pluridisciplinaires à faire vivre et partager ;
  • générer et entretenir des ressources communes.

Les moyens d'action de l'association sont notamment la participation, l'organisation, l'animation d'événements, de conférences, d'ateliers, de séminaires d'information et de formations ; les publications, l'organisation de manifestations socioculturelles et d'autres moyens ou activités retenus par le Magistère et les Membres permanents.

Article 3 - Dénomination

L'association prendra la dénomination de RIGOLATIS COMMONS.

Article 4 - Siège

Le siège de cette association sera à Lille, France. L’adresse sera précisée au sein du règlement intérieur de l’association.

Article 5 - Durée

Sa durée sera illimitée.

Article 6 - Composition

Pour devenir membre de l’association, il est possible de candidater librement ou d’être parrainé par un membre actuel de l’association.

Toute candidature ou parrainage implique nécessairement l’engagement du candidat à respecter et à adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’association. Le membre de l’association est majeur et défend un ou plusieurs courants de pensée ou initiatives permettant de renforcer les solidarités et interactions humaines, l'humanisme, la diffusion de l’information et la transmission des savoirs et des cultures, la réflexion, l'intelligence collective, l’échange, le débat ainsi que ce qui favorise l’harmonie entre les femmes, les hommes et leur environnement, la protection de la nature, tels que ceux ci-après exposés :

  • les communs comme des ressources partagées, gérées, et maintenues collectivement par une communauté ;
  • l’éducation populaire comme le met en pratique par exemple la coopérative d'éducation populaire et transformation sociale Le Pavé et L'ardeur ;
  • le réseau d'échanges réciproques de savoirs ;
  • l’économie collaborative, le travail collaboratif à la manière de Wikipédia ;
  • l’économie participative et l’économie circulaire.

Les candidatures sont soumises aux membres fondateurs, au Bureau et au Conseil d’administration de l’association. Ceux-ci veillent à la diversité des profils et à l’équilibre des commissions et comités. Leur décision d’agrément est discrétionnaire.

Les membres de l’association sont répartis en trois catégories lesquelles leur confèrent des droits et obligations spécifiques, détaillés dans le règlement intérieur de l’association. Ces catégories sont les suivantes :

① Les « Membres Permanents » sont principalement constitués des fondateurs de l’association. Ils forment le premier Bureau de l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’administration, s’ils le souhaitent. Ils disposent individuellement d’un droit de véto suspensif sur les décisions de l'association. Ce droit ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par une personne seule, en ce qu’il permet au Membre Permanent de faire échec à la volonté de la majorité sans s’y substituer, et à obliger les membres de l’association à trouver un accord à travers la convocation d’une assemblée réunissant le Conseil d’administration et le Bureau, et le vote subséquent de délibérations, à la majorité absolue.

Si la présidence ne peut être assurée par le Président et le Co-Président, les Membres Permanents assurent la présidence par interim en tant que Vice-Présidents.

② Les « Membres Rigolatis » sont des membres actifs, contributeurs et contributrice de l’association.

  • ils et elles sont à jour de leurs cotisations ;
  • ils et elles ont suivit et validé le programme d'accueil et d'intégration des membres ;
  • ils et elles sont prioritaires sur les programmes de formations
  • ils et elles bénéficient d'un suivit sur leur démarche réseau ;
  • ils et elles ont accès à des ressources et outils réservés aux membres actifs ;
  • ils et elles bénéficient de tarifs préférentiels sur les activités et services ;
  • Ils ont un droit de vote en assemblée générale et sont membres de droit des différentes commissions et comités.

③ Les « Membres Resel » sont des membres ami-e-s de l’association.

  • ils et elles se sont acquitté d'une contribution de base ;
  • ils et elles ont accès aux différentes formations proposées par l'association ;
  • ils et elles ont accès aux différentes et publications communes
  • ils ont un rôle consultatif au sein des commissions et comités, auxquels ils peuvent être invités.

Conditions :

  • La qualité de Membre Rigolatis est conditionnée par le paiement d’une cotisation dont le montant, la périodicité, l’exigibilité et les modalités de paiement sont mentionnés au sein du règlement intérieur de l’association. Le montant de la cotisation pourra être modifié par une délibération du Bureau et du Conseil d’administration. Sans paiement ou renouvellement intervenu à échéance, en dépit d’un rappel écrit adressé par l’association, le Membre Rigolatis devient Membre Resel.
  • Cesseront de faire partie de l'association, les membres démissionnaires, les membres décédés, et ceux dont la radiation disciplinaire, cette dernière intervenant en cas de motifs graves, aura été prononcée par le Conseil d'administration et le Bureau. Constitue notamment un abus grave l'abus du droit de critique, le fait d'avoir une attitude peu conforme à celle que doit avoir un membre vis-à-vis de son association, le manquement à la probité, le fait pour un membre de concurrencer de manière déloyale l'association.
  • La radiation disciplinaire peut être temporaire ou définitive.

Article 7 - Administrateurs

Les administrateurs sont répartis en deux catégories : le Bureau et le Conseil d’administration.

Le Bureau est le garant des valeurs de l’association. Ce Bureau est composé d'un président, d'un co-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d’un représentant. Il comprend initialement cinq des Membres Permanents fondateurs de l’association.
Seul le président est habilité à représenter l'association en toutes circonstances et notamment dans le cadre d'une procédure tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau.

Par ailleurs, le Conseil d’administration administre l’association. Il peut déléguer au Bureau certaines missions d’administration. Il est composé de 10 membres, élus en binômes sur la base d’un programme, parmi les Membres Rigolatis, par l’assemblée générale des membres de l’association, pour une période de 1 an. Chacun des cinq binômes est animateur d’une communauté.

Article 8 - Responsabilité

L'actif de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom ; les administrateurs et les membres n'en seront pas tenus personnellement.

Article 9 - Assemblées générales

L'assemblée générale des membres Rigolatis de l'association se réunit une fois par an au mois de janvier. Les membres Rigolatis empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre Rigolatis.

Article 10 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :
les apports des membres,
les cotisations versées chaque année par les membres,
le revenu de ses événements, manifestations, formations et conférences, et de toute activité commerciale compatible avec son objet,
ainsi que les subventions qui lui seraient accordées et/ou les dons qui lui seraient versés.

Article 11 - Règlement intérieur et modification des statuts

Le Règlement intérieur précise les présents statuts. Il est rédigé et modifié par les Membres Permanents, après consultation du Conseil d’administration, si celui-ci est déjà créé.

La modification des statuts est proposée par la majorité absolue des Membres Permanents ou par la majorité du Conseil d’administration.

Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée générale extraordinaire est composée des deux tiers des membres Rigolatis de l'association, des deux tiers des Membres Permanents et des deux tiers du Conseil d’administration. Si cette proportion n'est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans que les votes ne puissent intervenir par voie électronique.

Article 12 - Dissolution de l’association

La dissolution de l'association est proposée par la majorité absolue des Membres Permanents ou par la majorité du Conseil d’administration.

Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée générale extraordinaire est composée des deux tiers des membres Rigolatis de l'association, des deux tiers des Membres Permanents et des deux tiers du Conseil d’administration. Si cette proportion n'est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution est votée à la majorité relative, sans que les votes ne puissent intervenir par voie électronique.

Les Membres Permanents désigneront un ou plusieurs liquidateurs qui auront les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les opérations de liquidation.

Article 13 - Répartition des fonds en cas de dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, les fonds restant disponibles après acquis du passif seront attribués par les Membres Permanents à une ou plusieurs associations de leur choix en accord avec les valeurs de l'association.

En outre, chaque membre pourra obtenir la restitution des biens qu'il aura apportés.

Article 14 - Déclaration

La présente association sera déclarée à la Préfecture de Lille, par le porteur d'une expédition du présent acte, habilité à cet effet, et fera ensuite l'objet d'une insertion au Journal officiel.

 

Le 24 décembre 2018